Mise en œuvre du 4e pilier — Espace de discussion en ligne
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Contexte général
En septembre 2008, Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du Fonds monétaire international (FMI), a décrit comme suit, les quatre piliers du processus de réforme de la structure de gouvernance du FMI.
- 1er pilier : Bureau indépendant d’évaluation du FMI
- 2e pilier : Groupe de travail des administrateurs du FMI
- 3e pilier : Comité des personalités éminentes
- 4e pilier : Interation directe avec les organsisations de la société civile.
Objet de l’espace de discussion en ligne
Recueillir l’opinion de la société civile sur la réforme de la gouvernance du FMI ou “4e pilier”.
Que sont les organisations de la société civile (OSC)?
La société civile s’entend de toute personne ou groupe de personnes constituées en organisations non gouvernementales. Elle comprend par conséquent : les mouvements associatifs, les organisations non gouvernementales (ONG), les universitaires, les groupes de réflexion, toute personne n’exerçant aucune fonction au sein d’une administration ou d’une entité publique, le secteur privé ou les groupements à but lucratif.
Champ
Le FMI a créethefourthpillar.org, site Internet interactif par lequel les OSC peuvent communiquer des documents et donner leur point de vue. Ce site est distinct de celui du FMI. Son administration est confiée à l’organisation New Rules for Global Finance (Nouvelles règles pour la finance internationale). Le FMI et l’administrateur du site disposent de droits de gestion, mais seul l’administrateur est autorisé à en modifier le contenu. La participation au forum que constitue ce site Internet est uniquement «sur invitation». Les invitations à participer au forum seront envoyées par l’administrateur du site dans un premier temps; une fois invités, les membres participant pourront inviter à leur tour d’autres entités à prendre part au forum. Toutes les OSC peuvent soumettre une demande d’invitation par courrier électronique à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
Le site constitue principalement un forum/cadre de discussion sur lequel les participants peuvent faire valoir leur point de vue, poser des questions et soumettre des documents à l’appréciation des autres participants. Les OSC des pays en développement en particulier, sont invitées à organiser leurs cadres/forums de discussion régionaux sur le site. Les possibilités de vidéoconférence seront limitées, notamment pour les OSC du Sud.
Le site accueillera les discussions et acceptera les contributions pour la durée de la consultation. À son expiration, toutes les données du site seront archivées et pourront être consultées par les participants qui n’auront toutefois plus la possiblité de les modifier.
Contact de l’administrateur du site
Organisation : New Rules for Global Finance
Adresse électronique : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
Télécopieur : + 1 (202) 280-1141
Téléphone : +1 (202) 247-7486
Adresse postale : 1717 Massachusetts Avenue, NW, Suite 801, Washington, DC 20036, USA
Modalités d’affichage des données sur le site
- Il n’y a pas de limite ou de règle imposée à la présentation du contenu du site. «Rien n’est tabou». Les OSC sont invitées à cibler leurs interventions sur la thématique du site, cet espace étant réservé à l’examen de la Réforme de la gouvernance du FMI. Les thèmes à aborder sont notamment, mais pas exclusivement les suivants : mode de sélection des dirigeants; formule de calcul des quotes-parts; transparence du FMI; responsabilisation du FMI; gouvernance institutionnelle du FMI. Tous les intervenants sont encouragés à prendre connaissance ou à s’imprégner des «Buts» du FMI tels que définis dans ses Statuts [Articles of Agreement]. (L’administrateur du site se chargera d’en faire une synthèse.)
- Le contenu de ce processus de consultation proviendra des OSC et sera géré par elles. Cet espace de discussion sera animé par New Rules for Global Finance, qui a la charge de gérer le site en coordination avec le Fonds monétaire international. Suivi par le FMI, le contenu de ce forum ne pourra être modifié par suppression ou amendement, que par l’administrateur du site.
- Les contributions doivent obéir aux règles de bienséance. Cet espace est prévu pour susciter un dialogue et des apports constructifs de la société civile. Les attaques personnelles, injures, etc. ne peuvent figurer sur le site.
- La principale langue du forum est l’anglais, mais le FMI se propose de traduire une quantité raisonnable de contributions.
- Les OSC du Sud ayant un accès limité au réseau Internet peuvent contacter l’administrateur du site pour étudier d’autres moyens de soumettre des documents ou commentaires sur des contributions.
- Des documents anonymes peuvent être adressés à i This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
Modalités de présentation du rapport au FMI
- La rédaction et l’édition du rapport seront coordonnées par New Rules for Global Finance.
- Les projets de rapport intérimaire et final seront affichés pour observations.
- La principale langue du rapport sera l’anglais mais le FMI se propose de traduire les rapports en arabe, chinois, espagnol, français et russe.
Diffusion
- Le rapport intérimaire et le rapport final des OSC sera affiché sur le site Internet du FMI et disponible en version électronique pour toutes les OSC participantes. Pour New Rules, la diffusion des documents est l’une de ses tâches essentielles.
- Si l’«activité» du site est particulièrement dense, un résumé hebdomadaire y sera présenté.
Apports des OSC
- 22 juillet 2009; réunion des administrateurs du FMI : contributions des OSC prises en compte dans le document des services du FMI et synthèse préliminaire des recommandations des OSC.
- 1er septembre 2009; remise du rapport des OSC aux administrateurs du FMI
- 6 ou 7 octobre 2009; rencontre de Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI avec les OSC lors de l’Assemblée annuelle FMI/Banque mondiale à Istanbul.
Calendrier de la consultation
Le vendredi 19 juin, l’administrateur du site présentera le premier lot de documents de base aux services du FMI qui procèdent actuellement à la rédaction d’un document qui sera remis le 1er juillet au Conseil d’administration du FMI pour examen le 22 juillet.
- Recensement des documents soumis au 19 juin, par les administrateurs de la consultation.
- Ces documents ne doivent pas être résumés. Leur texte intégral sera remis aux services du FMI chargés de rédiger le document pour le Conseil.
- Toutes les OSC sont invitées à afficher leur contribution sur le site thefourthpillar.org. Celles-ci peuvent aussi être adressées par courrier électronique à : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
Le vendredi 10 juillet au plus tard, l’administrateur du site présentera une synthèse préliminaire des principes, recommandations et thèmes à débattre, soumis au Conseil des Gouverneurs/CMFI/Conseil d’administration pour examen.
- Ce document de 3 pages accompagnera celui des services du FMI qui sera examiné par le Conseil d’administration à sa réunion du 22 juillet.
- Les OSC ont donc deux possibilités de contribuer à l’examen crucial du 22 juillet. (Par la remise des documents in extenso au 19 juin et la synthèse de 3 pages, le 10 juillet.)
Du 1er au 10 août
- Les OSC pourront présenter des documents complémentaires au Conseil d’administration pour transmission au CMFI;
- Les OSC pourront rencontrer en personne, par télé- ou vidéoconférence, les membres des services du FMI chargés de rédiger le document à soumettre au Conseil d’administration pour évoquer de nouvelles questions, établir des priorités et donner l’occasion à ceux qui s’exprimeraient mieux oralement que par écrit de le faire, etc.;
- Les services du Département des relations extérieures du FMI recherchent une date pour la tenue d’une réunion informelle du Conseil d’administration consistant en une rencontre avec les OSC, début août ou fin août/début septembre. (Le Conseil d’administration ne siège pas la deuxième et la troisième semaine d’août.)
1er septembre
- Le rapport des OSC peut être transmis au CMFI par le Conseil d’administration si celui-ci en convient.
6/7 octobre, Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Istanbul
- Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI rencontrera les OSC à Istanbul au sujet de leur contribution;
- Cette rencontre pourrait prendre la forme d’un «événement parallèle» dans le cadre de l’Assemblée annuelle, ouvert aux autres représentants des États;
- Un «événement parallèle» sur le thème de la réforme de la gouvernance du FMI pour les OSC participantes et ouvert à toutes les organisations de la société civile.
Organisation du site
| Titre | Rôle |
| Administrateurs | Invitent les membres, gèrent le site y ajoutent les apports |
| Membres | Contribuent au forum de discussion, organisent leurs débats autour de thèmes spécifiques, diffusent les rapports |
| Animateurs | Suivent la discussion et retirent les observations inappropriées |
Modalités de mise en œuvre des quatre piliers
1er pilier : le BIE du FMI
Le BIE a fait paraître, le 28 mai 2008, un rapport d’“Évaluation de la gouvernance du FMI”
2e pilier : Groupe de travail composé d’administrateurs du FMI et présidé par Thomas Moser, Administrateur du FMI pour l’Azerbaïdjan, l’Ouzbékistan, la Pologne, la république Kirghyze, la Serbie et le Montenegro, la Suisse, le Tadjikistan et le Turkmenistan
Le 31 juillet 2008, le Rapport du groupe de travail du Conseil d’administration sur la gouvernance du FMI a été remis.
La réunion du Conseil d’administration du 29 septembre 2008 a donné lieu à la publication, le 10 octobre 2008, de la note d’information au public no 08/134, intitulée Le Conseil d’administration achève l’examen du rapport du groupe de travail relatif à l’évaluation de la gouvernance du FMI par le BIE
3e pilier : Comité de personnalités éminentes, présidé par Trevor Manuel, Ministre des finances de l’Afrique du Sud
Le 24 mars 2009 le Comité des personnalités éminentes chargé de la réforme de la gouvernance du FMI a produit son rapport final “Final Report.”
4e pilier : Interaction directe avec les organisations de la société civile
Le 11 mars 2009, les OSC ont rencontré les services du FMI pour débattre de la réforme de la gouvernance du FMI.
Le 17 avril 2009, Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI, a rencontré les représentants des OSC pour recueillir leurs points de vues sur la réforme de la gouvernance du FMI. Le Directeur général a demandé à New Rules de jouer le rôle d’animateur de la concertation avec les OSC et de coordonner la présentation du rapport y afférent.
Le 24 avril 2009, la société civile a adressé au Directeur général du FMI, une lettre l’invitant à prendre des mesures concrètes (Letter to the Managing Director of the IMF: Calling for Concrete Policy Reforms
L’espace de discussion en ligne (Fourth Pillar Online Discussion Space) constituant le quatrième pilier a été lancé le 11 juin 2009.